Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F50)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. F50		Loi sur les accidents mortels
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 37, art. 5
	L.M. 2002, c. 13
	L.M. 2002, c. 48, art. 8	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2008, c. 42, art. 38
	L.M. 2014, c. 35, art. 24
	L.M. 2021, c. 44, art. 36	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 60, ann. A, art. 27	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 16 déc. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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